Mise en place du pass sanitaire

Pass sanitaire

Un pass sanitaire est mis en place pour accompagner les Français au retour à une vie normale tout en minimisant les risques de contamination.

Dès le 21 juillet 2021, le pass sanitaire est obligatoire pour accéder à tous les événements ou lieux recevant plus de 50 personnes (décret n° 2021-955 du 19 juillet 2021 modifiant le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire).

Cela concerne tous les lieux de loisirs et de culture.
La Ville a donc l’obligation de contrôle sur les évènements qu’elle organise.
Attention, sans présentation du pass sanitaire à l’entrée, vous ne pourrez pas participer à l’événement.

Le « pass sanitaire » consiste à présenter de façon numérique (via l’application TousAntiCovid) ou papier, d’une preuve sanitaire.

Il permet notamment de rouvrir et de reprendre des activités rassemblant un nombre élevé de personnes et également de faciliter les passages aux frontières.

Il est exigé à partir de 12 ans. L’obligation du « pass sanitaire » est repoussée au 30 août pour les jeunes de 12 à 17 ans.

  • Un certificat de vaccination, à la condition de disposer d’un schéma vaccinal complet et du délai nécessaire post injection finale, soit :
    • 7 jours après la 2e injection pour les vaccins à double injection (Pfizer, Moderna, AstraZeneca) ;
    • 4 semaines après l’injection pour les vaccins avec une seule injection (Johnson & Johnson de Janssen) ;
    • 7 jours après l’injection pour les vaccins chez les personnes ayant eu un antécédent de Covid (1 seule injection).
  • La preuve d’un test négatif de moins de 48h.
    Tous les tests RT-PCR et antigéniques génèrent une preuve dès la saisie du résultat par le professionnel de santé dans SI-DEP, qui peut être imprimée en direct et qui est également mise à disposition du patient via un mail et un SMS pour aller la récupérer sur le portail SI-DEP.
  • Le résultat d’un test RT-PCR ou antigénique positif attestant du rétablissement de la Covid-19, datant d’au moins 11 jours et de moins de 6 mois.
    Les tests positifs (RT-PCR ou antigéniques) de plus de 11 jours et moins de 6 mois permettent d’indiquer un risque limité de réinfection à la Covid-19.

À partir du 21 juillet, le pass sanitaire est obligatoire pour accéder aux lieux de loisirs et de culture rassemblant plus de 50 personnes.

  • les salles d’auditions, de conférences, de réunions, de spectacles ou à usages multiples ;
  • les chapiteaux, tentes et structures ;
  • les établissements d’enseignement artistique, lorsqu’ils accueillent des spectateurs ;
  • les salles de jeux ;
  • les établissements à vocation commerciale destinés à des expositions, des foires-expositions ou des salons ayant un caractère temporaire ;
  • les établissements de plein air autres que les parcs zoologiques, d’attractions et à thème ;
  • les établissements sportifs couverts ;
  • les événements culturels, sportifs, ludiques ou festifs organisés dans l’espace public ou dans un lieu ouvert au public et susceptibles de donner lieu à un contrôle de l’accès des personnes.

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