Révision du Plan Local d’Urbanisme : le temps de l’enquête publique

Le Plan local d’urbanisme (PLU) est un document stratégique et réglementaire qui répond aux enjeux de la ville d’aujourd’hui et de demain. Il est un projet d’aménagement et de développement respectueux de l’environnement, de l’histoire de la ville à travers son patrimoine bâti et naturel.

Le Plan local d’urbanisme est donc à la fois un :

  • projet de développement pour les dix années à venir,
  • projet d’intérêt général,
  • document réglementaire qui gère le droit du sol,
  • document élaboré en concertation avec la population et les Personnes publiques associées (PPA).

Conformément à la réglementation, la révision du Plan local d’urbanisme est soumise à des procédures précises et l’enquête publique qui a lieu intervient après :

  1. Le lancement de la procédure de révision et la prescription de l’autorité compétente (la Ville)
  2. Le Porter à connaissance
  3. Les études et la concertation avec les habitants et les Personnes publiques associées (PPA)
  4. L’Arrêt du Plan local d’urbanisme qui est la formalisation du projet avant l’enquête publique

L’Enquête publique

L’arrêté portant ouverture et organisation de l’enquête publique relative à la révision générale du Plan local d’Urbanisme précise les modalités de la consultation :

du lundi 21 septembre 2020 au jeudi 22 octobre 2020 inclus, soit pendant 31 jours consécutifs.

Le siège de l’enquête publique est fixé à l’Hôtel de Ville de Brunoy, Place de la mairie à Brunoy (91 800).

Par monsieur Bernard ALEXANDRE, en qualité de commissaire-enquêteur titulaire, désigné par la présidente du Tribunal administratif de Versailles.

Le dossier soumis à l’enquête publique comprend :

  •  6le projet de PLU arrêté,
  • le bilan de la concertation,
  • les avis des Personnes publiques associées,
  • la décision de l’autorité environnementale,
  • les délibérations approuvées,
  • le présent arrêté,
  • les avis de parution liés à l’enquête publique,
  • le registre.

Les pièces du dossier et un registre d’enquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire-enquêteur, seront tenus à la disposition du public en mairie de Brunoy, pendant la durée de l’enquête, du lundi 21 septembre 2020 au jeudi 22 octobre 2020 inclus :

  • Les lundis, mardis, jeudis et vendredis de 8h30 à 11h45 et de 13h30 à 17h30
  • les mercredis et les samedis, de 8h30 à 11h45
  • à l’exception des dimanches et des jours fériés

Le public pourra prendre connaissance du dossier et consigner ses observations, propositions et contre‑propositions avant la fin du délai de l’enquête publique, soit le jeudi 22 octobre à 17h30 :

Toute personne pourra, sur sa demande, obtenir communication du dossier d’enquête publique auprès de la mairie de Brunoy dès la publication du présent arrêté.

Le dossier d’enquête publique sera également disponible durant l’enquête publique sur le site Internet de la commune à l’adresse suivante : www.brunoy.fr, rubrique révision du PLU / enquête publique.

 

Les observations du public sont consultables et communicables aux frais de la personne qui en fait la demande pendant toute la durée de l’enquête.

Le commissaire-enquêteur sera présent à la mairie pendant la durée de l’enquête pour recevoir les observations écrites ou orales du public aux dates et heures suivantes :

  • le lundi 21 septembre 2020, de 9h à 12h
  • le samedi 3 octobre 2020, de 8h45 à 11h45
  • le samedi 17 octobre 2020, de 8h45 à 11h45
  • le jeudi 22 octobre 2020, de 9h à 12h et de 14h à 17h30

Les informations relatives à ce dossier peuvent être demandées auprès de M. Stéphane TILKIN, Mmes Anne-Claire NOGUEIRA, Catherine GOZLIN-FROBERT et Laurine LAROUDIE, du service Urbanisme de la Ville, via l’adresse urbanisme@mairie-brunoy.fr ou en se présentant à l’accueil de la mairie.

À l’expiration du délai d’enquête le jeudi 22 octobre 2020 à 17h30, les registres d’enquête, papier et dématérialisé, seront clos et signés par M. le Commissaire enquêteur.

Dès réception du registre et des documents annexés, le commissaire enquêteur rencontrera, dans la huitaine, le maire de la commune de Brunoy et lui communiquera les observations écrites ou orales consignées dans un procès-verbal de synthèse. Le maire de Brunoy disposera d’un délai de quinze jours pour produire ses observations éventuelles.

Dans un délai de trente jours à compter de la date de clôture de l’enquête, le commissaire enquêteur transmettra au maire de Brunoy le dossier de l’enquête accompagné du registre et des pièces annexées, avec son rapport et ses conclusions motivées. Il transmettra simultanément une copie du rapport et des conclusions motivées à Madame la Présidente du Tribunal administratif de Versailles et à M. le préfet de l’Essonne.

Le rapport, conforme aux dispositions des articles L 123‑15 et R 123‑19 du code de l’environnement, relatera le déroulement de l’enquête et examinera les observations, propositions et contre‑propositions recueillies. Les conclusions motivées seront consignées dans un document séparé précisant si elles sont favorables, favorables sous réserves ou défavorables au projet.

Une copie du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur sera déposée en mairie de Brunoy, au service Urbanisme,  et sur le site Internet www.brunoy.fr  pour y être tenue à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête.

Le conseil municipal de la commune de Brunoy se prononcera par délibération sur l’approbation du PLU ; il pourra, au vu des conclusions de l’enquête publique, décider s’il y a lieu d’apporter des modifications au projet de PLU en vue de cette approbation.

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