Urbanisme et droit des sols
Le service de l’urbanisme se tient à votre disposition pour toutes informations relatives
au droit des sols (consultation du cadastre et du plan d’occupation des sols). Il vous
est vivement conseillé de vous renseigner auprès des agents avant d’entreprendre
des travaux quels qu’ils soient.
Le service de l’urbanisme instruit les demandes suivantes :
Le certificat d’urbanisme
Ce document décrit la situation du terrain que vous possédez ou allez acquérir (assainissement, règles d’urbanisme…). Il vous donnera les informations concernant les possibilités de construction.
Délai d’instruction :
2 mois.
Le permis de construire
L’obtention d’un permis de construire est obligatoire pour :
réaliser une construction sur un terrain nu ; réaliser une construction ou une extension de plus de 20 m2 sur un terrain déjà bâti ; réaliser des travaux sur une construction déjà existante ayant pour effet un changement de destination de locaux (ex. transformation d’un garage en chambre, installation d’un commerce…).
Délai d’instruction :
2 mois plus 1 mois dans le cadre d’une consultation d’un service extérieur (SIARV ou Bâtiments de France)
Le permis de démolir
Indispensable pour démolir tout ou partie d’un bâtiment, quel qu’il soit.
Délais d’instruction :
4 mois plus 1 mois dans le cadre d’une consultation d’un service extérieur (SIARV ou Bâtiment de France)
La déclaration de travaux exemptés de permis de construire
Cette autorisation est obligatoire pour : modifier l’aspect d’un bâtiment (ravalement, modification des couvertures, pose de fenêtre de toit…) réaliser une construction ou une extension de moins de 20 m2 (pièce supplémentaire, véranda, garage, remise, abri de jardin…) ; réaliser ou modifier une clôture ; construire une piscine…
Délais d’instruction :
1 mois plus 1 mois dans le cadre d’une consultation d’un service extérieur (SIARV ou Bâtiment de France)
Attention : dans tous les cas, dès réception de l’autorisation, il convient d’afficher sur le terrain les permis ou déclarations de travaux pendant toute la durée du chantier et au moins pendant deux mois. Lien utile
Avant d'acheter, vérifier l'état des risques sur la commune concernée avec www.prim.net
A noter
Attention :
par mesure de sécurité les feux sur les propriétés privées sont totalement interdits.
En cas d’infraction, la police municipale est habilitée à dresser un procès verbal.